STATUTS

TITRE I

• Objet - dénomination - siège - durée

Article I

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article II

Cette association a pour objet d'assurer la cohésion, l'entraînement, le maintient en état opérationnel des équipes cynophiles diplômés d'avalanches des Pyrénées, de favoriser l'insertion et la mise en œuvre efficace de ces équipes dans les dispositifs de sauvetage en avalanches. Toutes actions personnelle, syndicales ou politiques sont exclues des activités de l'association.

Article III

La dénomination de l'association est :
« Association Pyrénéenne des Maîtres- chiens d'Avalanches »

Article IV

Le siège de l'association est fixé :
Chez Monsieur JEUNE, Davys chemin des Graves 65100 JULOS.

Article V

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II

• Composition de l'association

Article VI

L'association se compose :
De membres actifs de droit : personnes privées ou fonctionnaires de tous organismes ou administrations titulaire du Brevet de maîtres chiens d'avalanches en activité à jour de leur cotisation et de leurs recyclages.
Des membres postulants : maîtres chiens en cours de formation dont la candidature est acceptée par le bureau et préalablement étudiée par le président.
Des membres d'honneur dont la candidature est approuvée par le bureau et qui ont rendu ou sont susceptible de rendre des services à l'association.
Les membres actifs de droit et postulants doivent demeurer dans les limites du massif pyrénéen.

Article VII

Les membres actifs de droit et postulants versent annuellement une cotisation de 20.00 €. Le montant de la cotisation est révisable annuellement par l'assemblée générale.

Article VIII

Les membres actifs de droit et postulants s'engagent à participer au tour de permanence des équipes d'intervention et à participer aux actions de recherche et de sauvetage.

Article IX

La participation aux actions de sauvetage leur confère la qualité de membre de la société de secours en montagne sur le territoire de laquelle ils interviennent, la couverture des risques par la voie de l'assurance fédérale et le bénéfice des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre au titre de leur intervention.

L'article IX(bis)

abrogé

Article X

La qualité de membre de l'association se perd :
par la démission,
par la radiation,
la radiation peut être prononcée pour tout manquement aux statuts et en raison de tout fait quelconque émanant d'un membre, de nature à porter préjudice à l'association.

Toutefois, avant d'être radié, le sociétaire sera admis à présenter ses explications devant le bureau directeur.

TITRE III

• Administration, fonctionnement

Article XI

L'association est gérée par le bureau directeur composé de :
Un président
Un secrétaire
Un trésorier
Les membres du bureau sont élus tous les ans lors de l'assemblée générale de début de saison par les membres de l'association.
Le bureau directeur a pouvoir de décision en nom et sein de l'association.

Article XII

Le bureau est investi de tous les pouvoirs pour la gestion et la direction des affaires de l'association tant sur le plan technique que sur le plan administratif. Les attributions des différents membres du bureau sont déterminées par un règlement intérieur arrêté par ce même bureau.

TITRE IV

• Assemblée Générale

Article XIII

L'assemblée générale se compose des membres actifs de droit et des membres postulants. Chaque membre actif, de droit, d'honneur et postulants a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de litige, la voix du président compte double.

Article XIV

L'assemblée générale se réunit une fois par an, à l'automne :
pour présenter les bilans moraux et financier,
pour voter le budget prévisionnel,
pour réaliser un bilan de la saison passée et arrêter les préparatifs de la saison d'hiver à venir.
Le déroulement de l'assemblée générale sera consigné par procés-verbal.

TITRE V

• Gestion financière

Article XV

Les ressource de l'association se composent :
Des cotisations des membres
Des subventions diverse
Des dons et mécénats

Article XVI

Les ressources de l'association comprennent :
Les frais de tous ordres à l'occasion de déplacement ou entraînements.
Les frais de fonctionnement
L'achat et le renouvellement du matériel individuel et collectif nécessaire à la pratique, à l'entraînement et aux recyclage en sécurité de l'activité de maître chien d'avalanche.
Les frais vétérinaires exceptionnel engendrés par la maladie ou accident,.
Les dépenses ne s'effectueront qu'ordonnancées par le président et le trésorier.

Article XVII

L'exercice social va du 1er janvier au 31 décembre

Article XIII

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou un membre du bureau spécialement désigné à cet effet.

TITRE VI

• Dissolution

Article XVIV

Le président doit faire connaître dans les 3 mois à la préfecture des Hautes Pyrénées, tous les changements survenus dans l'administration et la direction de l'association, ainsi que touts les modifications apportées aux statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et parafé.

Article XX

La dissolution de l'association ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité simple, elle fera l'objet d'une déclaration de dissolution à la préfecture des hautes-Pyrénées.

Article XXI

En cas de dissolution le matériel individuel distribué aux membres resteront en leur possession et le solde en banque sera versé à une société de secours en montagne des Pyrénées.

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